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Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Votre expert-comptable à la Roche-sur-Yon fait le point sur les règles applicables en la matière.

Vanessa VERDIER, votre expert-comptable à Rezé, vous propose quelques conseils pour mettre en place un dispositif particulier, le Pacte Dutreil. Un dispositif qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux lors d’une transmission d’entreprise.

Si le taux d’absentéisme dans les entreprises a quelque peu diminué en 2023, il demeure à un niveau élevé, soit à plus de 5 %. Et pour cause, les derniers chiffres publiés par la Drees font état de 5,9 millions d’arrêts de travail pour maladie (terminés en 2023), qui ont bénéficié à près de 6 millions de personnes pour une durée moyenne (indemnisée) de 36 jours. Des arrêts de travail qui, lorsqu’ils sont nombreux et récurrents, peuvent facilement désorganiser votre entreprise et mettre à mal votre réactivité. Et s’il s’avère difficile d’anticiper ces absences, bien connaître les règles de gestion des arrêts de travail vous permet de « limiter la casse » et de préserver le bon fonctionnement de votre entreprise. Pour une gestion optimale de ces situations, de nombreuses entreprises font appel à un cabinet d'expertise comptable à Montaigu pour les accompagner.

En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application d’un texte fiscal (convention internationale, loi, décret, voire interprétation administrative…) à sa propre situation afin de limiter les risques de redressement. Attention toutefois, s’il peut se révéler utile de sécuriser votre situation par le biais du rescrit fiscal, cette démarche peut toutefois attirer l’attention de l’administration sur votre dossier.